La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
Source : www.lemonde.frLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin de juillet.
Les sénateurs ont voté à main levée le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres, dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.
Aux côtés des socialistes, le groupe Les Républicains (LR) et les centristes ont soutenu ce vaste projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », qui comporte plus de cent articles et traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale »... Lire la suite
Historique
-
Réautorisation du glyphosate : la discorde persiste en Europe
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de l'environnementLe comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé...Source : www.actu-environnement.com
-
Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit pénalAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau...Source : www.net-iris.fr
-
Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
-
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursUn véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...Source : www.editions-tissot.fr
-
La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénalLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...Source : www.lemonde.fr
-
La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLes députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...Source : www.actu-environnement.com