Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le :
10/06/2016
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2016
Source : www.net-iris.frAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions pour renforcer la prévention et la répression.
Une place particulière est accordée à la procédure pénale, élément fondamental dans un Etat de droit. En effet, garantissant l'effectivité du droit pénal, la procédure tend à protéger la société contre les actes qui lui portent atteinte. Son rôle est alors de garantir la cohésion et les valeurs, notamment, de la société, ainsi que de protéger les droits et les libertés des citoyens... Lire la suite
Historique
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Réautorisation du glyphosate : la discorde persiste en Europe
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de l'environnementLe comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé...Source : www.actu-environnement.com
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
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La réforme pénale définitivement adoptée
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La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLes députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...Source : www.actu-environnement.com