Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
Source : www.lemonde.frCopie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire l’incrimination d’« écocide » dans le code pénal français afin de « punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité »... Lire la suite
Historique
-
Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénale
Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...Source : www.lemonde.fr
-
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr -
Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...Source : www.legipresse.com -
Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...Source : juridiconline.com -
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...Source : www.gazette-du-palais.fr