Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement

Historique

• Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...
  Source : www.senat.fr
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• ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Le ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Concessions hydroélectriques : une ordonnance clarifie le droit afférent aux installations – Énergie – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...
  Source : www.net-iris.fr
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