La procédure pénale devient numérique
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.cio-online.comLes textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier en date est un arrêté concernant la numérisation de la procédure pénale... Lire la suite
Historique
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L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Il se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...Source : www.lextenso.fr -
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La procédure pénale devient numérique
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...Source : www.cio-online.com
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Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr -
Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr