Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.editions-legislatives.frDans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr
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A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr -
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...Source : cabinet-rs.expert-infos.com