Concessions hydroélectriques : une ordonnance clarifie le droit afférent aux installations – Énergie – Environnement-magazine.fr
Publié le :
04/05/2016
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11h40
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Droit de l'environnement
Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de paraître au Journal officiel. Elle modifie le code de l'énergie et le...