Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le :
27/02/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr