Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le :
01/07/2020
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2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En outre, la pénalité financière infligée à l’assuré dans ce contexte n'est pas subordonnée à la démonstration d’une intention frauduleuse de sa part... Lire la suite
Historique
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
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Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr