Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le :
06/03/2018
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Source : www.huffingtonpost.frFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise", s'amuse-t-elle elle-même. Ce jeudi 22 février, la sénatrice de Haute-Garonne et plusieurs de ses collègues présentent au Sénat un texte pour le durcissement du régime d'aménagement des peines pour les auteurs de violences conjugales. S'il ne devrait pas être voté en l'état, la parlementaire entend bien ouvrir le débat... Lire la suite
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
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