Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Source : www.editions-tissot.frPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros... Lire la suite
Historique
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr -
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
-
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr