Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?

Historique

• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
  Source : www.efl.fr
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• Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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