Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le :
15/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque les temps de déplacements accomplis par le salarié itinérant entre son domicile et les sites des clients répondent à la définition du temps de travail effectif... Lire la suite
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Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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