Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
Source : www.france24.comSeuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits de la nature pourraient permettre de sérieusement réguler les externalités négatives des activités humaines... Lire la suite
Historique
-
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr -
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...Source : www.lesechos.fr -
Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr -
Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
Seuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits...Source : www.france24.com