Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
Publié le :
03/03/2016
03
mars
mars
03
2016
Source : www.lemoniteur.frPour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’article 7 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte est venu modifier l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit désormais que « l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles du plan local d’urbanisme relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur afin de permettre aux bénéficiaires de mettre en œuvre une protection contre le rayonnement solaire, une isolation thermique en façade des constructions ou en toiture »... Lire la suite
Historique
-
Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementJeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...Source : www.actu-environnement.com
-
loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
-
Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit de l'environnementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...Source : www.localtis.info
-
Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit de l'environnementLe parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fr...Source : www.actu-environnement.com
-
Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de l'environnementPour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’arti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr