Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
Source : www.efl.frL'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone géographique... Lire la suite
Historique
-
Le Plan Bâtiment Durable veut votre avis sur la notion de confort dans les bâtiments de demain - Le Moniteur
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit de l'environnementAprès avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environ...Source : www.lemoniteur.fr
-
Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit pénalEn application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...Source : www.gazettedupalais.com
-
Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un...Source : www.efl.fr
-
Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit de l'environnementSelon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...Source : www.actu-environnement.com
-
Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit du travail - EmployeursDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...Source : www.latribune.fr