Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Historique

• Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sén...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite