ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : www.environnement-magazine.frLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer et assurer une cohérence d’action concernant l’inspection des Installations classées.
S’inscrivant dans le cadre des nouvelles règlementations européennes ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, a adressé une circulaire aux préfets le 28 avril, définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
Ces actions doivent contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets de santé environnement. Elles intègrent les actions présentées lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 « Améliorer la qualité de l’air-Plan d’action », notamment en renforçant le contrôle des installations industrielles.. Lire la suite
Historique
-
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursUn véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...Source : www.editions-tissot.fr
-
La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénalLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...Source : www.lemonde.fr
-
La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLes députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...Source : www.actu-environnement.com
-
Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Droit de l'environnementPlus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...Source : www.lemoniteur.fr
-
Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...Source : www.senat.fr
-
ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...Source : www.environnement-magazine.fr