Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !

Historique

• Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  ⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R....
  Source : www.echoline.fr
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• Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...
  Source : start.lesechos.fr
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• Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspe...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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