La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.actu-environnement.comModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche... Lire la suite
Historique
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Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
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