L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif

Historique

• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
  Source : www.ameli.fr
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Source : www.lexpress.fr
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