Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
Publié le :
11/10/2018
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Source : www.lesechos.frLa perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout.. Lire la suite
Historique
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Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 20...Source : www.lesechos.fr -
Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
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Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...Source : tribuca.net -
Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr