Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
Publié le :
24/10/2018
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Source : www.actu-environnement.comL'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la niche fiscale dont bénéficie l'huile de palme... Lire la suite
Historique
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr -
L'Union européenne accorde 300 millions d'euros pour les océans
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
Dans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union eur...Source : www.actu-environnement.com -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr -
Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement...Source : www.actu-environnement.com
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...Source : www.lefigaro.fr -
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr