Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le :
21/08/2018
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Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée, très inattendue, qui émerge dans la perspective de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019... Lire la suite
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L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...Source : business.lesechos.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
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Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit de l'environnementAlors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce mo...Source : www.service-public.fr