L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le :
27/08/2018
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08
2018
Source : business.lesechos.frContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'exploiter ces inventions... Lire la suite
Historique
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L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...Source : business.lesechos.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...Source : rfsocial.grouperf.com -
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit de l'environnement
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce mo...Source : www.service-public.fr -
Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr -
Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org