Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le :
03/01/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy… Lire la suite
Historique
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com -
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
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Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspe...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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