Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.lesechos.frLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magistrature.
Les syndicats de policiers l’adorent. Ceux de magistrats l’abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, doit présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, avant d’aller le défendre à l’Assemblée à partir du 1er mars, n’en a pas fini de susciter des réactions antagoniques.
PUBLICITÉ
Curieux développement que celui de ce texte, validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Annoncée le 14 octobre dernier par Manuel Valls, au soir d’un défilé monstre des policiers sous les fenêtres de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, cette initiative législative n’avait pas heurté outre mesure les magistrats. Parmi les intentions affichées figuraient l’allégement de certaines procédures, comme la garde à vue et la lutte contre le trafic d’armes... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit pénalLe projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...Source : www.gouvernement.fr
-
Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr
-
Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Après la réforme territoriale et la COP21, les territoires s’emparent de la transition énergétique
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit de l'environnementLa 17e édition des Assises de l'énergie - devenue pour l'occasion les Assises...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Développement durable - La Ville de Paris adopte une charte pour des événements écoresponsables - Environnement Magazine
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit de l'environnementLa Ville de Paris va imposer progressivement aux organisateurs d'événements d...Source : www.environnement-magazine.fr
-
"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com