Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
Publié le :
19/01/2018
19
janvier
janv.
01
2018
Source : www.actu-environnement.com"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans une quinzaine de territoires en 2018", a précisé Sébastien Lecornu à l'occasion d'un déplacement à Arras jeudi 11 janvier. Un chiffre un peu moins ambitieux que celui affiché dans une note portant sur la doctrine d'élaboration des contrats de transition écologique (CTE) divulguée en décembre... Lire la suite
Historique
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
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Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
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