L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant... Lire la suite
Historique
-
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr -
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr