Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Historique

• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• L'Autorité européenne de sécurité des aliments cherche ses nouveaux experts en pesticides
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de l'environnement
  ''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifè...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite