Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
15/09/2022
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09
2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion... Lire la suite
Historique
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Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...Source : www.efl.fr -
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr
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Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr