Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le :
31/01/2017
31
janvier
janv.
01
2017
Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des contraintes plus fortes se profilent néanmoins comme celle de négocier dès 2018 un accord ad hoc dans les entreprises dont 25 % de l’effectif est soumis a minima à l’un des 10 facteurs. Administrativement parlant ce 31 janvier est une date importante. Les employeurs ne disposent plus que de quelques heures pour renseigner leurs déclarations sociales au titre de 2016 et indiquer l'exposition de leurs salariés aux dix facteurs de pénibilité (*)... Lire la suite
Historique
-
Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com
-
La contrainte pénale est désormais une option pour tous les délits - Affiches Parisiennes
Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017Droit pénalCréée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...Source : www.editions-tissot.fr
-
Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr