Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le :
16/10/2018
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Source : tribuca.netLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un nouvel exemple... Lire la suite
Historique
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Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 20...Source : www.lesechos.fr -
Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com -
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Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
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Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr