Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le :
04/04/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié...? Lire la suite
Historique
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans...Source : www.notretemps.com -
Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr