Publication du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

Historique

• Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ic...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Publication du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 e...
  Source : www.franceinter.fr
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