Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais

Historique

• Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la prob...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.lextenso.fr
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