Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
Publié le :
10/03/2017
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2017
Source : www.editions-tissot.frDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants. Conventions collectives : déterminer son IDCC grâce à un outil en ligne... Lire la suite
Historique
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Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit pénalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit pénal / Procédure pénaleVous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...Source : www.editions-tissot.fr
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La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com