Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France

Historique

• Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...
  Source : www.actu-environnement.com
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• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...
  Source : www.localtis.info
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• Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fr...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Pour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’arti...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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