Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Historique

• Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  
  Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jo...
  Source : www.lesechos.fr
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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