Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Historique

• Concessions hydroélectriques : une ordonnance clarifie le droit afférent aux installations – Énergie – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
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• #Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du...
  Source : www.lemoniteur.fr
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