TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
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L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnement
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs
L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
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