Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le :
14/11/2018
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2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants)... Lire la suite
Historique
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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...Source : www.dossierfamilial.com -
ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnement
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs
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QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnement
Pots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'aur...Source : www.lesechos.fr -
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
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