Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement

Historique

• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La réforme pénale définitivement adoptée
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...
  Source : www.lemonde.fr
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• La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...
  Source : www.senat.fr
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• ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Le ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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