Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
Publié le :
31/08/2016
31
août
août
08
2016
Source : www.actu-environnement.comLe décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour rappel, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique soit interdite, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées pour tout ou partie... Lire la suite
Historique
-
La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...Source : www.youtube.com
-
Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » ! - Droit de l'environnement
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit de l'environnementD’une manière générale, cette réforme, qui comporte une constellation de « pe...Source : www.lemoniteur.fr
-
La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
-
Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit de l'environnementLe décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les m...Source : www.actu-environnement.com
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr