Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique

Historique

• Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit de l'environnement
  La loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un ca...
  Source : www.net-iris.fr
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• Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde - Localtis.info
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de l'environnement
  Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport s...
  Source : www.localtis.info
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• L'économie circulaire et l'innovation au coeur du dispositif de la COP21
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit de l'environnement
  Le site de Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d’accueil et d’accessibi...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Pollution à Paris : circulation alternée mardi si le pic se poursuit
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit de l'environnement
  Le stationnement résidentiel est gratuit à Paris, ce lundi. La ministre de l'...
  Source : www.lesechos.fr
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• Stratégie nationale pour la biodiversité : un dispositif à bout de souffle - Localtis.info
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de l'environnement
  A mi-parcours, le dispositif de mobilisation des acteurs de la stratégie nati...
  Source : www.localtis.info
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• Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique
  Publié le : 24/10/2015 24 octobre oct. 10 2015
  Droit de l'environnement
  Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposi...
  Source : www.actu-environnement.com
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