Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
17h07
17
07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquel...
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
14h27
14
27
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel...
Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
09h50
09
50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'...
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
16h41
16
41
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au...
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
14h15
14
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
14h57
14
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à...
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
12h11
12
11
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant dro...
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
12h51
12
51
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge u...
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
12h15
12
15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié, issus d’un système de vidéosurveillance illicite, ne sont pas indisp...
