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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 17h31 17 31
Droit du travail - Employeurs
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un sal...

Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 15h48 15 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e m...

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 12h39 12 39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf....

Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 15h57 15 57
Droit du travail - Employeurs
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des be...

Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 07h37 07 37
Droit du travail - Employeurs
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vou...

L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 09h45 09 45
Droit du travail - Employeurs
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compati...

Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 17h52 17 52
Droit du travail - Employeurs
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages-in...

De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 15h21 15 21
Droit du travail - Employeurs
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans r...

Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 12h55 12 55
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire...
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