Publié le :
14/07/2021
14
juillet
juil.
07
2021
18h17
18
17
Droit du travail - Employeurs
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de lic...
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
08h06
08
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de ca...
Publié le :
29/06/2021
29
juin
juin
06
2021
17h11
17
11
Droit du travail - Employeurs
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre a...
Publié le :
10/06/2021
10
juin
juin
06
2021
12h52
12
52
Droit pénal / Procédure pénale
Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe d...
Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
16h10
16
10
Droit du travail - Employeurs
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un acc...
Publié le :
28/04/2021
28
avril
avr.
04
2021
12h28
12
28
Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas t...
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
13h37
13
37
Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est...
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
14h42
14
42
Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonst...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
14h09
14
09
Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié...
