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Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cepe...
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08/09/2020
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Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquenc...
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02/09/2020
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des h...
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26/08/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser l...
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26/08/2020
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Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 eur...
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19/08/2020
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Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous d...
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05/08/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations ex...
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30/07/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une...
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22/07/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mar...
