Publié le :
21/05/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au...
Publié le :
21/05/2020
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09h49
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Droit pénal / Procédure pénale
Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la...
Publié le :
14/05/2020
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18h34
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Droit pénal / Procédure pénale
À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la question de la responsabilité pénale des élus locaux. Risquent-ils d'êtr...
Publié le :
14/05/2020
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09h12
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contribut...
Publié le :
07/05/2020
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13h47
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Droit pénal / Procédure pénale
En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à ado...
Publié le :
06/05/2020
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14h39
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entr...
Publié le :
05/05/2020
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11h33
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Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Pari...
Publié le :
29/04/2020
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Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 d...
Publié le :
23/04/2020
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18h09
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organis...
